Gouvernement et institutionnels
- INS: L’ANS et la DGOS ont affiché au salon SantExpo leur volonté d’accélérer le déploiement de l’identifiant national de santé (INS) en 2021, et visent un objectif de “90% d’échanges utilisant l’INS fin 2022”
- INS & Identitovigilance : Le Ministère des Solidarités et de la Santé a mis à disposition fin mars les 3 premiers volets (sur 5) du Référentiel National d’Identitovigilance opposable aux établissements de santé (https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/qualite-des-soins-et-pratiques/securite/securite-des-soins-securite-des-patients/article/identitovigilance)
- Cybersécurité: suite aux attaques subies par plusieurs établissements de santé, différentes mesures ont été annoncées par le gouvernement depuis fin février:
- Pour pouvoir bénéficier d’un soutien financier de l’état pour leurs projets SI, les établissements de santé devront consacrer 5% à 10% de leur budget SI annuel a la cybersécurité.
- Les 135 GHT seront intégrés avant l’été à la liste des opérateurs de services essentiels (OSE), relevant de facto les exigences de sécurité qui leur sont applicables
- Ces différentes mesures doivent faire l’objet de précisions complémentaires au travers d’un plan d’accompagnement en cours d’élaboration par le Ministère. Il pourrait intégrer, au-delà des composantes classique des SI, des obligations de sécurisation des bâtiments et équipements médicaux.
- Un appel à manifestation d’intérêt (AMI) a également été lancé par le secrétaire d’Etat chargé de la transition numérique auprès des collectivités territoriales, établissements de santé et infrastructures portuaires, en vue d’expérimenter des solutions innovantes et inédites en matière de cybersécurité, aussi bien technologiques qu’organisationnelles. Jusqu’à 20 M€ seront seront apportés par l’Etat pour soutenir les projets retenus à l’issu de cet AMI.
- ENS : La “phase pilote” de l’Espace numérique de santé (ENS) aura lieu dans les départements de Loire-Atlantique, Haute-Garonne et Somme à partir du 1er juillet, soit 4 millions de personnes
- Gouvernance des GHT : conformément à une récente ordonnance publiée au JO (https://www.vie-publique.fr/loi/279063-ordonnance-17-mars-2021-groupements-hospitaliers-de-territoire-ght), chaque GHT doit se doter d’une commission médicale de groupement (CMG) au plus tard le 1er janvier 2022. Selon ce principe, les GHT pourront également mettre en place une une commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques (CSIRMT) de territoire.
- Expérience patient : il s’agit d’un sujet de plus en plus visible au sein des établissements de santé. Dans ce contexte, la FHF a publié sur son site une liste d’établissements pilotes (https://www.fhf.fr/Offre-de-soins-Qualite/Organisation-de-l-offre-de-soins/Etablissements-pilotes-de-l-experience-patient). Ceux-ci intègrent d’emblée une communauté de pratiques qui se consacrera au partage d’expériences, la contribution à des travaux de réflexion ou à l’expérimentation de méthodes et outils dans le cadre du partenariat noué avec l’Institut Français de l’expérience patient (IFEP).
- Financement des établissements : le plan de relance de 19 Md€ (sur 10 ans) visant à relancer l’investissement en santé, et issu du Ségur de la Santé, a récemment fait l’objet de précisions. Comme l’indique la circulaire du 10 mars 2021https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45145?dateSignature=&init=true&page=1&query=*&searchField=ALL&tab_selection=circ, il s’agit de déléguer aux ARS la répartition de 14,5 Md€ et de leur confier la définition de la stratégie régionale d’investissements pour les 10 prochaines années. Dans ce cadre, les ARS auront à instruire les projets présentés par les établissements (dès lors qu’ils n’excéderont pas 150 M€), portant principalement sur des opérations lourdes de modernisation, rénovation ou de reconstruction des établissements de santé. Le soutien au désendettement et à la restauration des capacités financières des établissements sera également piloté par les ARS, pour un montant de 6,5 Md€. Enfin 600 M€ seront consacrés à l’investissement numérique dans l’ensemble du champ médico-social (Dossier de l’Usager Informatisé).
- Médico-social: le CNSA a annoncé l’objectif d’équiper 75% des établissements médico-sociaux d’ici 2025, notamment au travers des appels à projet lancés début 2021 par les ARS. Les petites structures non équipées en outils informatiques (DUI ou équipements) percevront une enveloppe forfaitaire de 25 000 € par structure, et seront appelées à se regrouper pour réaliser leurs investissements informatiques (“grappes” d’au moins 15 établissements). Les structures de tailles plus importantes, déjà équipées seront aidées à hauteur de 10 000 € environ pour l’évolution de leurs systèmes. Les solutions informatiques, quant à elles, font l’objet d’un référencement au RESAH.
- Entrepôts de données de santé: la CNIL lance une consultation publique sur un projet de référentiel relatif aux Entrepôts de données de santé visant à “simplifier les procédures” et proposer un cadre “adapté aux pratiques” lors de la création d’un entrepôt de données de santé (https://www.cnil.fr/fr/entrepots-de-donnees-de-sante-la-cnil-lance-une-consultation-publique-sur-un-projet-de-referentiel)
