Gouvernement & Institutionnels
- Diffusion par la DGOS de l’instruction DGOS/PF1/2021/4 portant sur l’octroi de crédits dédiés à l’investissement du quotidien des établissements de santé et à la réduction des inégalités de santé, dans le cadre du Ségur de la santé et du plan « investir pour l’hôpital – année 2021 ». Cette instruction vise à permettre aux établissement “qui présentent le plus de difficultés à assurer des investissements courants, en ciblant notamment les équipements hôteliers et logistiques, les équipements de système d’information, les matériels ou équipements médicaux et biomédicaux et la réalisation d’opérations de travaux courants ou de rénovation légère”
- Publication par plusieurs ARS d’un appel à projets visant à financer les établissements médico-sociaux sur la thématique « programme national ESMS numérique » (phase d’amorçage) :
- ARS Bourgogne Franche-Comté : https://www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr/appel-projets-programme-esms-numerique-phase-damorcage-1
- ARS Bretagne : https://www.bretagne.ars.sante.fr/appel-projet-2021-phase-damorcage-du-programme-esms-numerique-0
- ARS Centre-Val-de-Loire : https://www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr/programme-esms-numeriques
- ARS Grand Est : https://www.grand-est.ars.sante.fr/esms-numerique-phase-damorcage
- ARS Hauts-de-France : https://www.hauts-de-france.ars.sante.fr/phase-damorcage-du-programme-esms-numerique-dans-les-hauts-de-france
- ARS Ile-de-France : https://www.iledefrance.ars.sante.fr/phase-damorcage-du-programme-esms-numerique-0
- ARS Nouvelle Aquitaine https://www.occitanie.ars.sante.fr/appel-projets-programme-esms-numerique-phase-damorcage-0e : https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/appel-projets-2021-phase-damorcage-du-programme-esms-numerique-en-nouvelle-aquitaine
- ARS Occitanie : https://www.occitanie.ars.sante.fr/appel-projets-programme-esms-numerique-phase-damorcage-0
- ARS Pays de Loire : https://www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr/programme-etablissements-sociaux-et-medico-sociaux-numerique
- En réponse à la multiplication des attaques contre les entreprises et les services publics, l’Etat a annoncé un plan de soutien à la cybersécurité de 1 Md€.
Le secteur de la santé devrait bénéficier quant à lui d’une enveloppe de 350 M€ (https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/securite-des-reseaux-informatiques-des-etablissements-de-sante). Un montant de 25 M€ sera dédié à la mise ne place de mesures d’accompagnement adaptées aux établissements de santé. Ils bénéficieront d’un soutien financier selon des modalités restant à préciser.
Le Ministère a cependant précisé que tout projet SI qui donnera lieu par un établissement de santé à une demande de soutien financier auprès de l’Etat devra intégrer un budget « sécurité » égal à 5 à 10% du coût total du projet.
La sensibilisation à la cybersécurité sera intégrée aux formations des professionnels de santé, et la totalité des GHT seront intégrés à la liste des Opérateurs de Services Essentiels, rehaussant ainsi les exigences de sécurité qui leur sont applicables.
- L’ANS rappelle aux établissements que le processus de migration progressive des professionnels de santé enregistrés dans ADELI vers le référentiel RPPS se déroulera entre mi-2021 et mi-2022. Cette opération aura pour les établissements de santé des impacts sur les modalités de délivrance et de renouvellement des cartes CPS, et sur les services MSSanté (https://esante.gouv.fr/securite/annuaire-sante/bascule-des-professionnels-adeli-dans-le-rpps et https://esante.gouv.fr/actualites/etablissements-de-sante-preparez-vous-la-bascule-des-adeli-au-rpps).
- L’ANS a également publié les résultats de l’appel à projets Structures 3.0 visant à favoriser la rencontre entre des porteurs de solutions numériques et des structures de santé médico-sociales prêtes à les expérimenter. Dix projets lauréats ont été retenus : https://esante.gouv.fr/actualites/10-laureats-pour-lappel-projets-structures-30
- Publication du décret n° 2021-216 du 25 février 2021 relatif à la réforme du financement des structures des urgences et des structures mobiles d’urgence et de réanimation (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043185042). Ce texte acte la refonte du modèle de financement des urgences, en introduisant d’une part le principe d’une « dotation populationnelle » (calculée notamment sur les caractéristiques des populations et de l’offre médicale du territoire), et d’une dotation complémentaire propre à chaque établissement. Cette dernière est fixée par l’ARS sur la base d’indicateurs qualité liés à la prise en charge des patient et à l’organisation des services d’urgence, et d’indicateurs d’activité. Ces changements préfigurent l’évolution des modes de financement de certaines activités hospitalières dans un proche avenir, qui impliqueront une adaptation en conséquence des systèmes d’information des établissements.
