Publications et congrès
ANS :
- Publication du référentiel “force probante” sur la conservation sécurisée des documents de santé, relatif à la conservation sécurisée des documents de santé (https://esante.gouv.fr/force-probante-des-documents-de-sante)
- Publication du panorama 2020 des incidents de sécurité numérique dans le secteur santé et médico-social (https://esante.gouv.fr/actualites/lobservatoire-des-signalem…), faisant état de 369 incidents signalés par 250 établissements de santé.
- Publication d’éléments explicatifs relatifs aux conditions de labellisation par l’ANS des différentes solutions du marché (https://esante.gouv.fr/actualites/la-premiere-vague-de-finan…). Pour mémoire, Seules les solutions labellisées par l’ANS seront éligibles aux financements « Ségur », au travers d’un dispositif de financement à l’équipement des professionnels et des établissements de santé en solutions logicielles permettant l’échange et le partage sécurisé des données de santé. Le financement se décompose en plusieurs vagues successives, les premières vagues débutant au cours du 1er semestre 2021.
- Mise en ligne d’une nouvelle version du SMT – Serveur Multi-Terminologies (https://esante.gouv.fr/actualites/mise-en-ligne-dune-nouvell…), visant à améliorer la sécurité et l’interopérabilité des applications en santé (recours à des terminologies interopérables au sein des logiciels de santé). Un webinaire en replay sur le sujet est également accessible ici : https://esante.gouv.fr/ans/webinaire/presentation-du-serveur… ou directement sur YouTube: https://youtu.be/BA97udfkyGE
- Et comme d’habitude, de nombreux webinaires à suivre en direct ou en “replay”: https://esante.gouv.fr/ans/les-webinaires. Doctrine technique du numérique en santé le 4 mai, trajectroire du numérique en santé pour le médico-social le 6 mai, comprendre et mettre en oeuvre l’INS le 11 mai…
ANAP :
- Publication par l’ANAP d’un « kit » de déploiement du Dossier de l’Usager Informatisé (DUI) partagé entre plusieurs ESMS (https://ressources.anap.fr/numerique/publication/2796), s’adressant aux ESMS qui souhaitent déployer un dossier de l’usager informatisé (DUI) dans un contexte multi ESMS/OG, notamment dans le cadre du plan ESMS numérique. Ce kit est conçu pour outiller le déploiement d’un DUI entre plusieurs ESMS d’un même organisme gestionnaire ou par regroupement de plusieurs OG.
HAS :
- Publication par la HAS d’un référentiel fonctionnel de certification des logiciels d’aide à la prescription en médecine ambulatoire (https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2021-04…). Ce référentiel a pour objet de décrire l’ensemble des fonctions auxquelles un logiciel d’aide à la prescription (LAP) en médecine ambulatoire doit satisfaire pour répondre à un ensemble d’exigences minimales fonctionnelles en matière de sécurité, de qualité et d’efficience dans l’aide à la prescription des médicaments dans le cadre d’une certification volontaire des logiciels d’aide à la prescription.
DGOS :
- Publication par la DGOS d’une note d’information (https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/2021.6.sante.pdf) relative au déploiement du projet Diapason. Elle précise les modalités de mise en œuvre par les établissements de santé des solutions de paiement par carte bancaire ou par compte bancaire de la marque « Diapason » pour simplifier le paiement par les patients à l’hôpital. La note rappelle également que les établissements de santé sont éligibles à un accompagnement forfaitaire de 16000 €, et en détaille les modalités de versement.
- Publication d’un arrêté (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043290292) relatif à l’expérimentation d’une extension du périmètre du « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) pendant 18 mois.
