Brèves de la santé : été 2021

Gouvernement & Institutionnels

• Gouvernement

 

  • Publication de l’instruction DGOS/PF5/DNS/CTO/2021/167 relative au lancement opérationnel du financement forfaitaire à l’atteinte de cibles d’usage des établissements de santé dans le cadre du volet numérique du Ségur de la santé (https://www.ticsante.com/documents/202108171656120.Instruction_du_26_juillet_2021_DGOS.pdf), visant à préciser les modalités de mise en œuvre et de lancement opérationnel du financement forfaitaire à l’atteinte de cibles d’usage des établissements de santé dans le cadre du volet numérique du Ségur de la santé (programmes SONS et SUN-ES dotés respectivement de 465 M€ et 210 M€). Le programme SONS est dédié à financer l’équipement des établissements et professionnels de santé en solutions logicielles référencées par l’Etat. Le programme SUN-ES vise à poursuivre les efforts pour amener l’ensemble des établissements de santé vers un plus grand niveau de maturité de leur système d’information. Il se situe dans le prolongement du programme Hop’EN et privilégie la production et la transmission de documents de santé dans le but d’enrichir, via le dossier médical partagé (DMP) et Mon espace santé, qui sera ouvert à tout citoyen français dès le début de l’année 2022

 

  • Publication de la circulaire N° DGOS/R1/2021/142 relative à la première délégation des crédits du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé au titre de l’année 2021. (https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/cir_45221/CIRC). On retiendra que 145 M€ sont alloués au numérique pour les établissements de santé et les établissements médico-sociaux. Le texte détaille les allocations de moyens pour les programmes SUN-ES (49 M€), ESMS (temps 2 de la phase d’amorçage, 75 M€), HOP’EN (19 M€), SAS (volet technique, 2,5 M€)

 

  • Publication le 07/08 du décret n° 2021-1047 relatif au dossier médical partagé (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043914236). Il acte l’intégration du DMP à l’ENS (Espace Numérique de Santé) à compter du 1er janvier 2022, et détaille à la fois son contenu et les règles de création, d’accès et de fonctionnement.

 

  • Publication le 07/08 du décret n° 2021-1048 relatif à la mise en œuvre de l’Espace Numérique de Santé (ENS) (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043914270). Il définit le contenu de l’ENS, les modalités de sa création et de sa clôture éventuelle, les modalités d’exercice des droits de son titulaire, ainsi que l’ensemble des règles de fonctionnement. L’ensemble des dispositions seront applicables à compter du 1er janvier 2022.

Institutionnels

  • DGOS :

TIC Santé rapporte dans une dépêche du 12/07 les travaux en cours en matière de SI Achats au sein de 47 GHT, sous la conduite de la DGOS. Ils visent à optimiser non seulement les aspects applicatifs (en s’appuyant sur une offre logicielle à même de gérer les plans d’actions achat, le pilotage de la fonction achat, la convergence et la mutualisation des marchés et référentiels) mais également les processus métiers associés. Ce programme d’accompagnement des GHT va se poursuivre en 2022/2023 en vue d’offrir un cadre de référence pour la rationalisation de la fonction achat de l’ensemble des établissements.

 

  • DNS :

La DNS a annoncé le 22/07 au cours d’une conférence de presse que 500 M€ vont être consacrés dans le cadre du « Ségur numérique » à la « mise à niveau l’ensemble des logiciels utilisés par les professionnels et établissements de santé. ». Cette enveloppe est complémentaire au montant de 200 M€ annoncé fin juin visant à financer les usages (INS, DMP, MSSanté…).

 

  • CNSA – Programme ESMS numérique :

71 projets pilotes (représentant 1356 établissements) ont été sélectionnés parmi 242 dossier de candidature par les ARS. Ils portent sur le 1er temps la phase d’amorçage, dont l’objectif est de déployer un dossier de l’usager informatisé (DUI).

L’appel à candidature pour le 2ème temps de la phase d’amorçage a été lancé en juillet par chaque ARS. Pour mémoire, les projets éligibles doivent permettre d’informatiser le dossier usager avec une solution conforme au cahier des charges national et de garantir la mise en conformité à la doctrine technique du virage du numérique en santé.

Tous les projets devront mettre en œuvre l’interopérabilité du DUI avec au moins deux services socles (MSSanté, DMP ou e-prescription) pour les ESMS médicalisés, Pour les ESMS non médicalisés , la solution logicielle pourra être interfacée à une plateforme régionale de coordination (plateforme e-parcours) et à la messagerie sécurisée de santé.

L’objectif fixé pour le 2ème temps de la phase d’amorçage porte sur 5000 établissements financés, représentant 170 projets.

 

  • ANS :

o Publication du référentiel fonctionnel de télésanté (https://esante.gouv.fr/actualites/publication-du-referentiel-fonctionnel-de-telesante), visant à définir les fonctionnalités clés d’un logiciel de télésanté, et à rappeler ou préciser le cadre réglementaire ainsi que les enjeux nationaux dans lesquels ces fonctionnalités doivent s’inscrire. Ce référentiel se substitue au référentiel fonctionnel de télémédecine en vigueur jusqu’alors, en élargissant son périmètre au télésoin.

o Mise en production d’une nouvelle version du Serveur Multi-Terminologies (https://esante.gouv.fr/actualites/lans-met-en-production-une-nouvelle-version-du-serveur-multi-terminologies), apportant notamment un moteur de requête SPARQ

o Lancement du service SESALI (https://esante.gouv.fr/actualites/lancement-du-service-sesali-masanteue) permettant aux professionnels de santé français d’accéder de manière sécurisée, normalisée et en français à la synthèse médicale d’un patient provenant d’un autre pays de l’Union européenne. Ce nouveau service, co-financé par la Commission européenne, est déployé en collaboration avec plus d’une vingtaine de pays de l’Union européenne afin d’assurer la continuité des soins pour les citoyens européens. En attendant l’ouverture des accès aux résultats de laboratoire, comptes-rendus d’imagerie médicale et comptes-rendus d’hospitalisation, le partage de la synthèse médicale et de la ePrescription est d’ores et déjà effectif.

 

L’ANS propose sur son site une intéressante synthèse concernant le « Ségur du numérique en santé », ainsi qu’un document « Comprendre le volet numérique du Ségur de la santé ». Tous deux sont accessibles ici : https://esante.gouv.fr/virage-numerique/segur-numerique-de-la-sante et là: https://esante.gouv.fr/sites/default/files/media_entity/documents/Segur_ChantierD_DocCommun_VF.pdf

 

 

Publications et congrès

Evènement Phygital, organisé le 29/09 de 9h à 13h par l’ANS. Programme : 4 tables rondes sur le thème de la santé numérique :

    • 2022 : la santé numérique affiche ses ambitions
    • Santé numérique : dans les couloirs du SEGUR
    • Accompagner la transformation numérique du secteur médico-social
    • Santé numérique : une transformation au plus proche des territoires… et du terrain !

Pour s’inscrire : https://www.eventbrite.fr/e/billets-la-rentree-de-la-e-sante-166025375367

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